Table des matières

• Mentions légales
• Notes de l'adaptatrice
• La collection Découverte de la vie publique
• CHAPITRE 1 DÉFINITIONS ET HISTOIRE
  • Qu’est-ce que la protection sociale ?[!]
  • Qu’est-ce que l’État providence ?[!]
    • L’ÉTAT PROVIDENCE
      • Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck
      • Une autre conception : le rapport Beveridge en Grande-Bretagne
  • Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ?
    • LA FRANCE ENTRE LE MODÈLE BISMARCKIEN ET LE MODÈLE BEVERIDGIEN
      • Les emprunts au modèle beveridgien
      • Les similitudes avec le modèle bismarckien
      • L’originalité du système français
  • Y a-t-il un modèle unique d’État providence ?
  • Qu’est-ce que le modèle social-démocrate d’État providence ?
  • Qu’est-ce que le modèle corporatiste-conservateur d’État providence ?
  • Qu’appelle-t-on modèle libéral ou résiduel d’État providence ?
    • CRITIQUE DES TYPOLOGIES DE L’ÉTAT PROVIDENCE
      • La vision réductrice de la typologie
      • La difficulté à classer certains pays
      • La non-prise en compte des activités de care
  • Pourquoi parle-t-on de crise de l’État providence ?
  • Quelles pistes de réforme pour les États providence ?
  • La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ?
    • ASSISTANCE, ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE
      • L’assurance sociale
      • L’assistance sociale
      • Assurance, assistance et solidarité
• CHAPITRE 2 LES RÉGIMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
  • La protection sociale dépend-elle de l’État ?[!]
  • Quels sont les différents régimes de la Sécurité sociale ?
  • Pourquoi la Sécurité sociale est-elle divisée en différents régimes ?
  • Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?
  • Qu’est-ce que le régime agricole de la Sécurité sociale ?
  • Qu’est-ce que le régime des travailleurs non salariés non agricoles ?
  • Que sont les régimes spéciaux de la Sécurité sociale ?
  • Que sont les régimes de la fonction publique ?
  • Quels sont les régimes des entreprises et établissements publics ?
  • Que sont les autres régimes spéciaux ?
• CHAPITRE 3 LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
  • Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ?
  • Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?
  • Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ?[!]
    • LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES SOCIALES : UN MANQUE À GAGNER POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
      • Quels dispositifs ?
      • Quel "manque à gagner" pour le financement de la Sécurité sociale ?
      • Quel impact sur le coût du travail ?
      • Quels secteurs sont les plus concernés ?
      • Quels sont les effets sur l’emploi ?
  • Que sont les ITAF ?[!]
  • Qu’est-ce que la CSG ?[!]
  • Qu’est-ce que la CRDS ?
  • Quelles sont les contributions publiques au financement de la protection sociale ?
  • Quels sont les organismes financeurs de la protection sociale ?
  • Pourquoi cotise-t-on à des mutuelles de santé ?[!]
  • Qu’est-ce que la loi sur la généralisation de la couverture santé obligatoire ?
  • Qu’est-ce qu’une loi de financement de la Sécurité sociale ?[!]
• CHAPITRE 4 LES DÉPENSES DE LA PROTECTION SOCIALE
  • Quelles sont les différentes prestations sociales ?
  • Comment les dépenses de protection sociale ont-elles évolué depuis 40 ans ?
  • Quelle a été l’évolution des dépenses de protection sociale dans les années 1960-1970 ?
  • Quelle est la progression des dépenses de protection sociale au cours des décennies 1980 et 1990 ?
  • Peut-on parler d’une stabilisation des dépenses de protection sociale depuis 2000 ?
  • Qu’est-ce que la dette sociale ?
  • Quelle est l’évolution du déficit du régime général de Sécurité sociale ?
  • Qu’est-ce que la CADES ?
  • Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?
  • Quelles sont les sources de financement de l’action des départements ?
  • Comment les compétences des départements ont-elles évolué en matière d’aide sociale ?
    • L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ACTION SOCIALE DES DÉPARTEMENTS
      • 1985-1989 : une bonne maîtrise des effets de la décentralisation de l’action sociale
      • 1990-1996 : une croissance des dépenses
      • 1997-2001 : une évolution très modérée des volumes d’action sociale
      • 2002-2004 : une forte augmentation des dépenses
      • Depuis 2005 : poursuite de la hausse
• CHAPITRE 5 LE GOUVERNEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • Quel est le rôle des partenaires sociaux dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?
  • Quel est le rôle de la direction salariée des organismes dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?
  • Quel est le rôle de l’État dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?
  • Comment le mode de gouvernement de la Sécurité sociale a-t-il évolué ?
  • Qu’est-ce que la démocratie sociale mise en place en 1945 ?
  • Quelles évolutions a-t-on observé dans "l'ère du paritarisme" ?
  • Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de "gouvernance" de la Sécurité sociale ?
  • Qui contrôle la Sécurité sociale ?
  • Que sont les programmes de qualité et d’efficience ?
  • Que sont les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats pluriannuels de gestion ?
• CHAPITRE 6 LE RISQUE SANTÉ
  • LE PRINCIPE DE SOLIDARITÉ
    • Sur quels principes de solidarité le droit à la protection de la santé repose-t-il ?
      • LES MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ DANS LES RÉGIMES OBLIGATOIRES ET COMPLÉMENTAIRES
        • Solidarité horizontale et verticale dans les régimes obligatoires
        • Un mécanisme différent dans les régimes complémentaires
  • SYSTÈME ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    • Qu’est-ce qu’un système de santé ?
    • Qui sont les professionnels de santé ?
    • Combien de professionnels de santé en France ?
    • Quelle est la densité médicale en France ?
    • Quelles évolutions peut-on observer dans la profession médicale ?
    • Qu’est-ce qu’un désert médical ?
    • Quelles mesures pour lutter contre les déserts médicaux ?
    • Quelles sont les mesures de régulation et les aides incitatives concernant les médecins ?
    • Qu’est-ce que le renoncement aux soins ?
      • LES FACTEURS "ENVIRONNEMENTAUX" ET INDIVIDUELS DU RENONCEMENT AUX SOINS
        • Les facteurs "environnementaux"
        • Les facteurs individuels
        • Différents comportements caractérisent le renoncement
    • Que sont les inégalités sociales de santé ?
    • Le système de soins a-t-il un impact sur l’état de santé de la population ?
    • Notre système de soins est-il performant au regard de l’état de santé de la population ?
      • LA LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ DU 26 JANVIER 2016
  • LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
    • Qu’est-ce qu’un établissement de santé ?
    • Quelles sont les missions des établissements de santé ?
    • On distingue plusieurs catégories.
    • Que sont les établissements de santé privés d’intérêt collectif ?
    • Que sont les établissements de santé privés à but lucratif ?
    • Quelles sont les dépenses du secteur hospitalier ?
    • Qui finance les soins hospitaliers ?
    • Comment les frais d’hospitalisation sont-ils pris en charge ?
    • Qu’est-ce que la tarification à l’activité (T2A) ?
    • Quels sont les autres modes de financement ?
    • Comment un hôpital est-il dirigé ?
    • Quels sont les organes consultatifs dans les hôpitaux ?
  • LES DÉPENSES DE SANTÉ ET LEUR FINCANCEMENT
    • Qu’appelle-t-on la dépense courante de santé ?
    • Quelle est la part de la richesse nationale consacrée à la santé ?
    • Quelle est l’évolution de la consommation de soins et de biens médicaux ?
    • Qui finance les dépenses de santé ?
    • Quelle est la part des financeurs publics dans le financement des dépenses de santé ?
    • Quelle est la part de la Sécurité sociale dans le financement de la CSBM ?
    • Quelle est la participation des organismes complémentaires au financement de la CSBM ?
    • Quel est le "reste à charge" des ménages ?
  • LA RÉGULATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
    • Pourquoi réguler les dépenses de santé ?
    • Quel est le rôle du Parlement et de l’État dans la régulation du système de soins ?
    • Qu’est-ce que l’ONDAM ?
    • Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance maladie dans la régulation du système de soins ?
    • Qu’est-ce que la gestion du risque maladie ?
    • Quel est le rôle des caisses primaires d’assurance maladie dans la régulation du système de soins ?
    • Quel est le rôle des agences régionales de santé dans la régulation du système de soins ?
    • Comment réguler les dépenses de santé ?
    • Comment réguler l’offre de santé ?
    • Comment réguler la demande de soins ?
    • Comment inciter les prescripteurs aux bonnes pratiques ?
    • Comment inciter les patients aux bonnes pratiques ?
    • Comment maîtriser les coûts de gestion ?
• CHAPITRE 7 LA POLITIQUE FAMILIALE
  • Qu’est-ce qu’une politique familiale ?
  • Quelles sont les mesures qui entrent dans le périmètre des aides aux familles ?
    • UNE POLITIQUE TRADITIONNELLE DE SOUTIEN À LA NATALITÉ
      • Quels sont les objectifs des politiques natalistes ?
      • Les objectifs collectifs
      • Les objectifs individuels
  • Quelles sont les mesures fiscales en faveur des familles ?
  • Qu’est-ce qu’une prestation familiale ?
    • LES AIDES AU LOGEMENT
      • Le financement des allocations logement
      • L’impact des aides au logement sur le revenu des ménages
  • Que signifie la modulation des allocations familiales ?
  • Quelles sont les mesures contribuant à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ?
    • ENJEUX DES POLITIQUES DE CONCILIATION
  • En quoi le soutien à la parentalité consiste-t-il ?
  • Que sont les avantages familiaux pour retraite ?
  • Qu’est-ce que la majoration de pension pour enfants ?
  • Qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer ?
  • Qu’est-ce que la majoration de durée d’assurance ?
  • Quel est le budget consacré aux prestations familiales ?
  • Comment la branche Famille de la Sécurité sociale est-elle financée ?
    • LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE LA BRANCHE FAMILLE
      • Un déséquilibre structurel
      • Quelles pistes de redressement ?
  • Quelles conséquences de la structure de financement sur la branche Famille ?
    • LES INCIDENCES DE LA POLITIQUE FAMILIALE SUR LA SITUATION DES FAMILLES
      • Les effets de la politique fiscale et des prestations sociales
      • L’impact sur la natalité
  • Combien la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants coûte-t-elle ?
  • À qui l’investissement public en matière de garde d’enfants bénéficie-t-il ?
  • Quel est le taux d’effort financier des familles en fonction du mode de garde utilisé ?
    • ÉVALUATION DES DISPOSITIFS D’AVANTAGES FAMILIAUX POUR RETRAITE
  • Quelles pistes d’évolution pour les dispositifs d’avantages familiaux pour retraite ?
• CHAPITRE 8 LA POLITIQUE DES RETRAITES
  • Quelles sont les caractéristiques principales du système de retraite ?
    • QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE RETRAITE PAR RÉPARTITION ET RETRAITE PAR CAPITALISATION ?
  • Quels sont les objectifs de la politique des retraites ?
  • Comment le système de retraite est-il structuré ?
  • Qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ?
  • Que sont les régimes complémentaires de retraite ?
  • Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?
  • Quel est le budget consacré aux retraites ?
  • Comment le système de retraite est-il financé ?
  • Quelle est la situation financière du système de retraite ?
  • Quelle est la situation financière des retraites complémentaires ?
    • ASSURER L’AVENIR DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DU SECTEUR PRIVÉ : L’ACCORD DU 30 OCTOBRE 2015
      • Des mesures structurelles
      • Un régime unifié
  • Quels sont les facteurs explicatifs des déficits du système de retraite ?
    • LES FACTEURS EXPLICATIFS DES DÉFICITS DU SYSTÈME DE RETRAITE
      • Une augmentation des pensions moyennes
      • Le versement des retraites sur une durée plus longue
      • Une diminution des ressources des régimes de retraite à cause du chômage
      • Une augmentation du nombre de retraités
      • La situation difficile des régimes spéciaux
  • Quelles sont les solutions techniques qui participent au retour à l’équilibre des systèmes de retraite ?
    • LES MÉCANISMES TECHNIQUES DE SOLIDARITÉ
      • La compensation entre régimes de retraite
      • Les subventions d’équilibre
      • L’adossement
      • L’intégration
  • Qu’est-ce que le Fonds de solidarité vieillesse ?
  • Quelles sont les ressources du FSV ?
    • LE POIDS DES VARIABLES DÉMOGRAPHIQUES, ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
      • Les variables démographiques
      • Les variables économiques
      • Les variables réglementaires
  • En quoi le système des retraites a-t-il été modifié par les réformes entreprises depuis 1993 ?
    • IMPACT DES RÉFORMES SUR L’ÂGE DE DÉPART EN RETRAITE ET LE TAUX D’ACTIVITÉ DES SENIORS
      • Les conséquences sur l’âge de départ à la retraite
      • Réformes des retraites et taux d’activité des seniors
  • Quel est le montant moyen des pensions perçues par les retraités ?
    • LES PENSIONS DE RETRAITE DES FEMMES
      • Un écart aux multiples raisons...
      • ... en train de se réduire
• CHAPITRE 9 LA POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE DU HANDICAP ET DE LA DÉPENDANCE
  • Quel cadre pour prendre en charge le handicap et la dépendance ?
    • DU CINQUIÈME RISQUE À L’ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
      • Un contexte propice à l’évolution de la prise en charge
      • Vie et mort du "cinquième risque"
      • La loi de 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement
  • Combien de personnes bénéficient d’une prestation de prise en charge du handicap ?
  • Qu’est-ce qu’une personne dépendante ?
  • Qui finance la prise en charge du handicap et de la dépendance ?
  • Comment les établissements médico-sociaux sont-ils financés ?
  • Qu’est-ce que l’APA ?
  • Qu’est-ce que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ?
  • Qu’est-ce que l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ?
  • Qu’est-ce qu’une Maison départementale des personnes handicapées ?
• CHAPITRE 10 LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
  • Quel est le champ de la politique de l’emploi ?
  • Quel est le budget consacré à l’emploi et au marché du travail ?
  • Qu’est-ce que le service public de l’emploi ?
  • Qu’est-ce que Pôle Emploi ?
  • Qu’est-ce que l’UNEDIC ?
  • Qu’est-ce que l’assurance chômage ?
  • Quelles sont les caractéristiques de l’assurance chômage ?
  • Quel est le système d’indemnisation du chômage ?
  • Qu’est-ce que le Fonds de solidarité ?
  • Qu’est-ce qu’une politique "d'activation" des dépenses sociales ?
• ANNEXE : LIENS UTILES
• Déjà parus dans la collection -Découverte de la vie publique